Les personnes exerçant une activité lucrative paient des cotisations à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire. Exemple: les personnes nées en 2000 sont soumises à l'obligation de cotiser depuis le 1er janvier 2018.

De plus amples détails figurent dans les mémentos suivants:

Mémento 2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
Mémento 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
Mémento 2.06 - Travail domestique
Mémento 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Mémento 2.08 - Cotisations dues à l'assurance-chômage
Mémento 2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries

L'obligation de cotiser prend fin lorsque la personne atteint l'âge de 64 ans pour les femmes et de 65 ans pour les hommes. Si la personne – qu'elle ait le statut d'employeur ou de salarié – continue son activité lucrative, elle reste tenue de cotiser jusqu'à la cessation de cette activité.

Toutefois, cette personne bénéficie d'une franchise (de CHF 1'400/mois ou CHF 16'800 /an) qui est déductible du revenu déterminant.

De plus amples détails figurent dans les mémentos suivants:

Mémento 2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
Mémento 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
Mémento 2.06 - Travail domestique
Mémento 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Mémento 2.08 - Cotisations dues à l'assurance-chômage
Mémento 2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries

En règle générale, les cotisations aux assurances sociales ne sont dues sur les revenus annuels inférieurs à CHF 2'300 que si le salarié le souhaite expressément.

Weitere Informationen finden Sie hier:

Mémento 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
Mémento 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

La caisse de compensation fixe les acomptes provisoires de cotisations au début de l'année de cotisation en se basant sur la somme estimée des salaires. Le montant de l'acompte de cotisations est basé soit sur le salaire de l'année précédente, soit sur la déclaration de l'employeur. Si la somme varie sensiblement au cours de l'année de cotisations, la caisse de compensation doit  en être informée. Le plus simple est de le faire en ligne via la plate-forme connect ou au moyen du formulaire PDF traditionnel: Modification des acomptes forfaitaires de cotisations.

Lorsque la somme annuelle des salaires ne dépasse pas CHF 200'000.-, les employeurs paient les acomptes de cotisations trimestriellement. Par contre si cette somme est plus élevée, les cotisations doivent être payées mensuellement. L'échéance de paiement est le 10ème jour qui suit la fin du trimestre ou du mois considéré.

De plus amples détails figurent dans les mémentos suivants:

Mémento 2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
Mémento 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
Mémento 2.06 - Travail domestique
Mémento 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Mémento 2.08 - Cotisations dues à l'assurance-chômage
Mémento 2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries

Les cotisations définitives sont calculées dès que les employeurs ont transmis la déclaration annuelle des salaires. Les employeurs doivent transmettre cette déclaration au plus tard le 30 janvier qui suit l'année de cotisations considérée. En cas d'inobservation de ce délai, des intérêts moratoires sont prélevés sur le décompte annuel des cotisations. La différence entre les acomptes de cotisations provisoirement établis et les cotisations définitives est remboursée par la caisse de compensation ou facturée en sus, selon le cas.

De plus amples détails figurent dans les mémentos suivants:

Mémento 2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
Mémento 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
Mémento 2.06 - Travail domestique
Mémento 2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
Mémento 2.08 - Cotisations dues à l'assurance-chômage
Mémento 2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries