Page d'accueil      Cotisation des personnes sans activité lucative 
Cotisation des personnes sans activité lucative

Quelles sont les cotisations payées par les personnes sans activité lucrative?

Les personnes sans activité lucrative payent des cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG. Le montant des cotisations est déterminé sur la base de la fortune et des revenus de rente. La cotisation minimale annuelle pour les personnes sans activité lucrative s'élève actuellement à CHF 514.

La cotisation maximale s'élève à CHF 25'700 par an. Les personnes sans activité lucrative dont le conjoint (ou le partenaire enregistré) exerce une activité lucrative au sens défini par l'AVS (50% du temps plein au minimum) et paye au minimum des cotisations égales au double de la cotisation minimale (CHF 1028) sont dispensées de payer des cotisations personnelles.

Quel est le montant des cotisations?
Le calculateur en ligne vous renseigne.

Vous trouverez ici davantage d'informations:
Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG

Formulaire
Bulletin d'adhésion pour personnes sans activité lucrative

Activité lucrative partielle
Pour les personnes qui exercent une activité lucrative durant moins de 9 mois par année, ou dont la durée de travail est inférieure à 50 % du temps usuellement consacré au travail, il est procédé à un calcul comparatif.

Si les cotisations versées au titre de l'activité lucrative représentent moins de 50 % des cotisations qu'elle devrait payer en tant que personne non active, la personne est considérée comme personne sans activité lucrative et devra payer des cotisations en tant que personne sans activité lucrative. Les cotisations versées au titre de l'activité lucrative peuvent être imputées.

Les étudiants sans activité lucrative paient la cotisation minimale de CHF 514 jusqu'au 31 décembre de l'année de leur 25e anniversaire. Ils sont ensuite soumis aux règles applicables aux personnes sans activité lucrative (calcul des cotisations sur la base de la fortune et des revenus acquis sous forme de rente).

Vous trouverez ici davantage d'informations:


Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG
Début et fin de l’obligation de cotiser
Pour les personnes sans activité lucrative l'obligation de cotiser débute le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire.

Exemple:

les personnes nées en 1998 sont tenues de cotiser depuis le 1er janvier 2019.

Pour les personnes sans activité lucrative l'obligation de cotiser cesse à la fin du mois où les femmes atteignent l'âge de 64 ans, les hommes l'âge de 65 ans.

Vous trouverez ici davantage d'informations:

Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG
Eviter les intérêts moratoires
Au vu des indications de la personne sans activité lucrative ou des données chiffrées de l'année précédente, la caisse de compensation fixe les acomptes provisoires de cotisations au début de l'année de cotisations. Les cotisations définitives sont établies dès réception de l'avis de l'administration fiscale cantonale. La différence entre les acomptes de cotisations provisoirement établis et les cotisations définitives est remboursée par la caisse de compensation ou facturée en sus, selon le cas.

En cas de variation sensible du revenu ou de la fortune, il est recommandé d'en informer la caisse de compensation afin qu'elle puisse adapter les acomptes de cotisations en conséquence.

Lorsque la différence entre les acomptes de cotisations et les cotisations définitives est supérieure à 25%, la caisse de compensation prélève 5% d'intérêts moratoires par an en vertu de la loi.

Vous trouverez ici davantage d'informations:

Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG
Adresse
AUSGLEICHSKASSE SCIENCEINDUSTRIES
Viaduktstr. 42
4002 Bâle
Téléphone 061 285 22 22
Courriel info@ak35.ch
Heures d'ouverture
Réception / Téléphone
09:00-11:00 14:00-16:00
Contacts téléphoniques
Rendez-vous
08:00-17:00  
Prendre rendez-vous