Pour les personnes qui exercent une activité lucrative durant moins de 9 mois par année, ou dont la durée de travail est inférieure à 50 % du temps usuellement consacré au travail, il est procédé à un calcul comparatif.

Si les cotisations versées au titre de l'activité lucrative représentent moins de 50 % des cotisations qu'elle devrait payer en tant que personne non active, la personne est considérée comme personne sans activité lucrative et devra payer des cotisations en tant que personne sans activité lucrative. Les cotisations versées au titre de l'activité lucrative peuvent être imputées.

Les étudiants sans activité lucrative paient la cotisation minimale de CHF 514 jusqu'au 31 décembre de l'année de leur 25e anniversaire. Ils sont ensuite soumis aux règles applicables aux personnes sans activité lucrative (calcul des cotisations sur la base de la fortune et des revenus acquis sous forme de rente).

Vous trouverez ici davantage d'informations:

Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG

Pour les personnes sans activité lucrative l'obligation de cotiser débute le 1er janvier qui suit le 20ème anniversaire.

Exemple:

les personnes nées en 1998 sont tenues de cotiser depuis le 1er janvier 2019.

Pour les personnes sans activité lucrative l'obligation de cotiser cesse à la fin du mois où les femmes atteignent l'âge de 64 ans, les hommes l'âge de 65 ans.

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Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG

Au vu des indications de la personne sans activité lucrative ou des données chiffrées de l'année précédente, la caisse de compensation fixe les acomptes provisoires de cotisations au début de l'année de cotisations. Les cotisations définitives sont établies dès réception de l'avis de l'administration fiscale cantonale. La différence entre les acomptes de cotisations provisoirement établis et les cotisations définitives est remboursée par la caisse de compensation ou facturée en sus, selon le cas.

En cas de variation sensible du revenu ou de la fortune, il est recommandé d'en informer la caisse de compensation afin qu'elle puisse adapter les acomptes de cotisations en conséquence.

Lorsque la différence entre les acomptes de cotisations et les cotisations définitives est supérieure à 25%, la caisse de compensation prélève 5% d'intérêts moratoires par an en vertu de la loi.

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Mémento 2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG