Au vu des indications de la personne indépendante ou des données chiffrées de l'année précédente, la caisse de compensation fixe les acomptes provisoires de cotisations au début de l'année de cotisations. Les cotisations définitives sont établies dès réception de l'avis de l'administration fiscale cantonale. La différence entre les acomptes de cotisations provisoirement établis et les cotisations définitives est remboursée par la caisse de compensation ou facturée en sus, selon le cas.

En cas de variation sensible du revenu, il est recommandé d'en informer la caisse de compensation afin qu'elle puisse adapter les acomptes de cotisations en conséquence. Lorsque la différence entre les acomptes de cotisations et les cotisations définitives est supérieure à 25%, la caisse de compensation prélève 5% d'intérêts moratoires par an en vertu de la loi.

Formulaire:

Modification des acomptes de cotisations des indépendants

Sur le même sujet:

Mémento 2.02 – Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.09 – Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses