Eléments de salaire non décomptés

Exemples: primes de nettoyage, rémunérations d'administrateur, commissions, avantages en nature, prestations appréciables en argent, éléments de salaire qualifiés de frais et comptabilités comme tels, parts personnelles dans l'utilisation d'une voiture de fonction, compléments de salaire

Eléments de salaire décomptés de façon erronée

Exemples: salaires d'apprenti, avantage en nature, travail à temps réduit, primes d'intempéries, indemnités journalières de maladie et d'accident

Salariés non comptabilisés

Exemples: auxiliaires, membres salariés de la famille de l'employeur, personnel de maison, apprentis, retraités, membres du conseil d'administration, collaborateurs libres et consultants externes qui ne sont pas considérés comme des travailleurs indépendants au sens de l'AVS

Nos conseils:

Faites agréer votre règlement concernant les frais par l'administration fiscale cantonale.

Notez bien que les indemnités journalières de maladie et d'accident ne font pas partie du salaire soumis à l'AVS

Consultez les mémentos suivants:

De plus amples détails figurent dans les mémentos suivants:

Mémento 2.01 - Cotisations paritaires à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
Mémento 2.05 - Rétributions versées lors de la cessation des rapports de service
Mémento 2.11 - Obligation de cotiser sur les indémnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries

Vous trouverez des informations détaillées sur les éléments de salaire soumis à l'AVS dans la Directive sur le salaire déterminant dans l'AVS, l'AI et l'APG (DSD).