Droit

Qui a droit à l'allocation de maternité?

L'allocation de maternité est une prestation remplaçant le salaire pendant le congé de maternité. Elle est versée aux mères

  • qui ont été assurées à titre obligatoire au sens de la loi sur l'AVS durant les neuf mois qui ont précédé la naissance de l'enfant et
  • qui ont exercé une activité lucrative pendant au moins cinq mois au cours de cette période et
  • qui à la date de naissance de leur enfant, sont soit salariées, soit travailleuses indépendantes.
Les mères qui ne continuent pas leur activité lucrative après la naissance de leur enfant ont également droit à l'allocation de maternité.

Le droit commence le jour de l'accouchement et prend fin au plus tard 98 jours après la naissance. Il prend fin par anticipation si la mère reprend une activité lucrative avant la fin de la période d'allocation.

Mémento 6.02 - Allocation de maternité

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