Réforme de l'AVS (valable à partir du 1.1.2024)
Assurance maternité du canton de Genève
L'assurance-maternité de Genève verse, pendant la maternité, des prestations supplémentaires aux mères qui exercent une activité lucrative dans le canton de Genève (p. ex. complément différentiel à l'allocation de maternité, payé à partir du 99ème jour jusqu'au 112ème jour).
Contrairement au régime de l'Allocation de maternité (Suisse), l'assurance-maternité de Genève verse également une allocation en cas d'adoption.
Droit - Assurance maternité (GE)
Qui a droit à des prestations de l'assurance-maternité du canton de Genève?
Ont droit à cette allocation de maternité les mères qui, au moins pendant les trois mois ayant précédé la naissance de l'enfant, ont exercé une activité professionnelle dans le canton de Genève et qui sont assurées à l'AVS.
En cas d'adoption d'un enfant, l'assurance-maternité verse, aux mêmes conditions, une allocation d'adoption.
Le droit à l'allocation est également reconnu lorsque la mère ne reprend pas d'activité lucrative après la naissance de son enfant.
Le droit aux indemnités journalières ou à l'allocation commence à la date de l'accouchement et prend fin au plus tard 112 jours après la naissance. Il prend fin par anticipation si la mère reprend une activité lucrative avant la fin de la période d'allocation.
Montant de l’allocation - Assurance maternité (GE)
Ont droit à cette allocation de maternité les mères qui, au moins pendant les trois mois ayant précédé la naissance de l'enfant, ont exercé une activité professionnelle dans le canton de Genève et qui sont assurées à l'AVS.
En cas d'adoption d'un enfant, l'assurance-maternité verse, aux mêmes conditions, une allocation d'adoption.
Le droit à l'allocation est également reconnu lorsque la mère ne reprend pas d'activité lucrative après la naissance de son enfant.
Le droit aux indemnités journalières ou à l'allocation commence à la date de l'accouchement et prend fin au plus tard 112 jours après la naissance. Il prend fin par anticipation si la mère reprend une activité lucrative avant la fin de la période d'allocation.
Quel est le montant de l'allocation?
L'allocation est égale à 80% du revenu moyen perçu avant l'accouchement (limitée au montant minimal et maximal de l'allocation).
Pendant les 98 premiers jours, l'allocation de maternité cantonale est diminuée du montant de l'allocation de maternité ordinaire nationale. A partir du 99ème jour, l'allocation est versée entièrement.
Si dans la période d'allocation, l'employeur continue de payer au moins 80% du salaire, c'est à lui que l'allocation de maternité est versée.
Demande - Assurance maternité (GE)
L'allocation est égale à 80% du revenu moyen perçu avant l'accouchement (limitée au montant minimal et maximal de l'allocation).
Pendant les 98 premiers jours, l'allocation de maternité cantonale est diminuée du montant de l'allocation de maternité ordinaire nationale. A partir du 99ème jour, l'allocation est versée entièrement.
Si dans la période d'allocation, l'employeur continue de payer au moins 80% du salaire, c'est à lui que l'allocation de maternité est versée.
Le formulaire d'inscription Demande d'allocation de maternité est à remplir par la mère et par l'employeur et doit être déposé à la caisse de compensation dont relève l'employeur. La demande est également valable pour l'assurance-maternité de Genève.
