Les cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG s'élèvent à 10,0% du revenu déterminant. Lorsque le revenu annuel passe au-dessous de CHF 58'800, le taux de cotisation baisse par tranche de revenu préétablie jusqu'à 5,371%, étant précisé que les cotisations ne doivent pas être inférieures à la cotisation annuelle minimale, soit CHF 514.

Pourtant, si la personne assurée peut prouver que la cotisation minimale a déjà été perçue sur le salaire déterminant d'une activité dépendante exercée la même année, elle peut exiger que les cotisations dues ne soient perçues qu'au taux le plus bas du barème dégressif (5,371%) si ledit revenu n'atteint pas le seuil minimal du barème dégressif.

L'élément déterminant pour établir le revenu est l'avis d'imposition définitif émis par les autorités fiscales.

Si les autorités fiscales ne peuvent pas émettre d'avis, la caisse de compensation estime elle-même le revenu déterminant et les capitaux propres investis dans l'entreprise.

Sur le même sujet:

Mémento 2.02 – Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG
Mémento 2.09 – Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses