De plus en plus d'entreprises ont temporairement recours au télétravail. Une période ponctuelle de travail à domicile, qui plus est dans la situation actuelle exceptionnelle, ne modifie pas l'assujettissement des travailleurs frontaliers concernés. Il ne s'agit pas d'un schéma de travail régulier et prévisible dans plusieurs pays. Les travailleurs frontaliers en provenance d'un État de l'UE ou de l'AELE et exerçant temporairement tout ou partie de leur activité à domicile en raison du COVID-19 restent dès lors soumis à la législation suisse de sécurité sociale. Il n'est pas nécessaire de délivrer systématiquement à leur intention des attestations en application des dispositions en matière de détachement (p. ex. formulaire A1). De même pour les travailleurs frontaliers qui se trouvaient déjà dans une situation d'activités exercées habituellement dans plusieurs pays, une fluctuation temporaire du taux de l'activité exercée dans le pays de résidence en raison du COVID-19 ne modifie pas leur assujettissement.

Les autorités des pays voisins en ont été informées.