Avec un formulaire A1 établi par la caisse de compensation, un employé peut attester aux autorités d'un pays de l'UE ou de l'AELE qu'il est soumis au système d'assurance sociale suisse. D'après plusieurs communiqués de presse concernant un durcissement des contrôles des autorités étrangères pour les activités professionnelles, la demande concernant ce formulaire a bondi auprès de nos adhérents. L'inquiétude est grande.

Le fait est qu'aucune modification n'a été apportée aux dispositions régissant la coordination de la sécurité sociale en vigueur entre la Suisse et les États membres de l'UE ou de l'AELE. Certains pays, et notamment la France et l'Autriche, ont toutefois durci leurs prescriptions nationales concernant le contrôle des formulaires A1 et prévoient des sanctions administratives dans le cas où le formulaire ne peut pas être présenté. En outre, nous ne pouvons constater de réel durcissement de l'activité de contrôle.

Globalement, nous considérons que la tendance qui se dessine et qui consiste à réclamer une attestation A1 même pour les visites de travail très courtes est complètement disproportionnée. Cela vaut en particulier en dehors des deux pays mentionnés et des secteurs pour lesquels on peut s'attendre à des contrôles concernant le travail au noir (par ex. le bâtiment et le transport). Le cas échéant, le formulaire A1 peut nous être demandé ultérieurement également.

Pour réduire votre charge de travail, la plateforme ALPS (Applicable Legislation Platform Switzerland) a été introduite. ALPS facilite le traitement des demandes et accélère la délivrance des formulaires A1. La connexion s'effectue directement via notre plateforme en ligne connect.

En cas de pluriactivité (personnes exerçant habituellement une activité en Suisse et en parallèle régulièrement dans au moins un autre État membre de l'UE ou de l'AELE), nous établissons dès maintenant les attestations A1 généralement pour 5 ans (2 ans auparavant) dès lors que la demande est déposée sans date de fin explicite.Nous sommes convaincus que cela nous permettra également de contribuer à la décharge administrative de nos adhérents.

Trouvez ici la réponse aux «  10 questions les plus fréquentes sur le formulaire A1 ».