Les réglementations spéciales pour les frontaliers avec travail à domicile temporaire s'appliquent vers l'Allemagne jusqu'au 31 décembre 2020
Les travailleurs frontaliers en provenance d'un État de l'UE ou de l'AELE et exerçant temporairement tout ou partie de leur activité à domicile en raison du COVID-19 restent dès lors soumis à la législation suisse de sécurité sociale. De même pour les travailleurs frontaliers qui se trouvaient déjà dans une situation d'activités exercées habituellement dans plusieurs pays, une fluctuation temporaire du taux de l'activité exercée dans le pays de résidence en raison du COVID-19 ne modifie pas leur assujettissement.
Comme la plupart des personnes peuvent désormais à nouveau exercer physiquement leur activité en Suisse et que la recommandation du télétravail prise par le Conseil fédéral ne s'applique plus à compter du 22 juin 2020, la fenêtre temporelle pour cette interprétation temporairement flexible des règles d'assujettissement se fermera dans un avenir proche.
En relation avec l'Allemagne, l'application flexible des règles d'assujettissement s'applique jusqu'au 31.12.2020. Les discussions avec les autres pays voisins se poursuivent.
Du point de vue de l'Office fédéral des assurances sociales, l'interprétation flexible des règles d'assujettissement en relation avec les autres pays voisins reste valable tant que rien d'autre n'a été convenu.
Réforme de l'AVS (valable à partir du 1.1.2024)
